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Broché : 3504 pages
Auteur : Xavier Henry
Collection : Droit
Langue : English
ISBN-10 : 2247160344
Format : E-Book, Hardcover, Kindle
Date de Publication : 2016-08-17
Le Titre Du Livre : Code civil 2017 - 116e éd.
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Nom de fichier : code-civil-2017-116e-éd.pdf
La taille du fichier : 21.51 MB

Le Code civil Dalloz 2017 comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.L'édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par :• La recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.• La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ;• La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;• L'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;• L'Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Elle est autorisée à l'examen d'accès au CRFPA par l'Associaiton des Directeurs d'IEJ.
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